Le tirage au sort appliqué à la politique ne relève plus de l’utopie académique. Depuis les années 2010, plusieurs pays européens ont mis en place des assemblées citoyennes composées de membres désignés par le hasard, avec des mandats précis et des moyens publics. La démocratie par tirage au sort s’inscrit désormais dans un mouvement concret, porté par des dispositifs institutionnels qui dépassent le stade de l’expérimentation ponctuelle.
Assemblée citoyenne permanente à Paris : quand le tirage au sort devient une institution
La plupart des analyses sur le tirage au sort en politique se concentrent sur des dispositifs ponctuels : une convention climat, un panel sur la fin de vie. Le cas parisien mérite qu’on s’y arrête parce qu’il illustre un basculement vers la permanence.
Depuis 2021, l’Assemblée citoyenne de Paris a évolué d’une expérimentation vers une institution permanente avec rotation annuelle de ses membres. La ville a modifié la composition de cette assemblée en 2023-2024 pour inclure des non-ressortissants de l’Union européenne résidant à Paris et des jeunes de 16-17 ans. Ce choix étend la citoyenneté politique au-delà du corps électoral traditionnel, ce qu’aucune élection classique ne permet.
L’assemblée dispose de droits formels de saisine du Conseil de Paris, ce qui marque un passage de la consultation à la co-production de normes. Le tirage au sort ne sert plus à recueillir un avis : il alimente directement le processus décisionnel municipal. Des ressources dédiées à ce sujet sont documentées sur https://www.sortition.net/, qui recense les initiatives de démocratie par le sort à travers le monde.
Le modèle d’Ostbelgien et la sortition permanente en Europe
La communauté germanophone de Belgique (Ostbelgien) a poussé la logique plus loin que Paris. Son Conseil citoyen permanent, composé de membres tirés au sort, ne se contente pas de délibérer sur des sujets imposés. Il fixe lui-même l’ordre du jour et convoque des panels thématiques.
Ce modèle est considéré comme l’une des implémentations les plus avancées au monde. Il influence directement d’autres villes européennes. Berlin et Vienne explorent des dispositifs similaires, avec des projets qui s’étendent sur la période 2025-2026.
La différence avec les conventions citoyennes classiques est structurelle. Dans une convention ponctuelle, le gouvernement choisit le sujet, le calendrier et le périmètre des recommandations. Dans le modèle d’Ostbelgien, les citoyens tirés au sort disposent d’une autonomie sur le cadrage des questions. Cette autonomie change la nature même du mandat.
Limites connues de ces dispositifs permanents
L’institutionnalisation du tirage au sort ne résout pas toutes les tensions. La question de la légitimité démocratique reste ouverte : un groupe de citoyens non élus peut-il engager une collectivité sur des choix structurants ? Les retours terrain divergent sur ce point selon les contextes nationaux.
Le taux de participation effective pose aussi problème. Accepter un mandat citoyen de plusieurs mois, même rémunéré, suppose du temps disponible. Les profils socio-économiques des participants ne reflètent pas toujours la diversité recherchée, malgré les mécanismes de stratification de l’échantillon.
Tirage au sort et élection : deux légitimités politiques distinctes
Le tirage au sort et l’élection ne produisent pas le même type de représentation. L’élection repose sur un choix volontaire, un programme, une compétition entre candidats. Elle confère une légitimité par le consentement explicite des électeurs. Le tirage au sort repose sur le hasard statistique et produit un échantillon descriptif de la population, plus proche de sa composition réelle en termes d’âge, de genre et de catégorie socioprofessionnelle.
Aristote distinguait déjà ces deux mécanismes. Pour lui, l’élection relève de l’aristocratie (le gouvernement des meilleurs), tandis que le tirage au sort caractérise la démocratie au sens strict. Les démocraties modernes ont massivement opté pour l’élection après les révolutions du XVIIIe siècle, associant la représentation politique à la compétence supposée des élus.
Le retour du tirage au sort ne vise pas à remplacer l’élection. Les modèles actuels combinent les deux procédures dans des architectures hybrides. L’idée n’est pas de supprimer les parlements élus, mais de leur adjoindre des chambres citoyennes dotées de compétences délibératives sur des sujets précis.
Ce que le tirage au sort change dans la fabrique de la décision
Un élu raisonne en fonction de sa réélection, de son parti, de ses financeurs. Un citoyen tiré au sort n’a aucun de ces filtres. Cette absence d’intérêt partisan modifie la qualité des délibérations sur des sujets où le temps long entre en conflit avec les cycles électoraux : politique climatique, réforme fiscale, aménagement du territoire.
Les expériences menées en Irlande sur le mariage pour tous et l’avortement illustrent ce mécanisme. L’assemblée citoyenne irlandaise, composée de membres tirés au sort, a produit des recommandations qui ont ensuite été soumises à référendum. Le tirage au sort a permis de débloquer des sujets que le parlement n’osait pas trancher.
Conditions techniques d’un tirage au sort crédible en politique
La procédure de sélection détermine la crédibilité du dispositif. Un tirage au sort mal conçu produit un échantillon biaisé et affaiblit la légitimité de l’ensemble. Plusieurs critères techniques conditionnent la fiabilité du processus :
- La base de sondage doit couvrir l’ensemble de la population concernée, pas seulement les inscrits sur les listes électorales, pour éviter de reproduire les biais de l’abstention.
- La stratification de l’échantillon (par âge, genre, lieu de résidence, niveau de diplôme) corrige les déséquilibres du hasard pur et garantit une représentativité descriptive.
- L’indemnisation des participants doit compenser la perte de revenus pour permettre la participation de personnes salariées, indépendantes ou en situation précaire.
- La durée du mandat et la formation préalable des tirés au sort conditionnent la qualité des délibérations sur des sujets complexes.
Ces paramètres ne sont pas secondaires. Un tirage au sort sans stratification reproduit les inégalités qu’il prétend corriger. Les dispositifs les plus aboutis, comme ceux d’Ostbelgien ou de Paris, intègrent ces contraintes dès la conception.
La démocratie par tirage au sort ne remplace pas les institutions existantes. Elle ouvre un espace politique où des citoyens ordinaires, sans mandat partisan, participent à des décisions qui engagent la collectivité. Le passage de l’expérimentation à l’institutionnalisation permanente, observé dans plusieurs villes européennes, constitue le fait marquant de ces dernières années. La question n’est plus de savoir si le tirage au sort a sa place en politique, mais à quelles conditions il produit des décisions légitimes et applicables.
